Rives) l'acheminement de matériels ; qu'au cours du déchargement, une caisse contenant un bras d'analyse de champs pour antenne est tombé au sol et que ce matériel a été endommagé ; que la société Generali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde devenue la société Générali France

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

O R D O N N E : Article 1er : L'expertise prescrite par l'ordonnance de la juge des référés du 27 février 2024 est étendue à la société SA Generali Assurances IARD.

vie, société anonyme, 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

France, venant aux droits de la Compagnie la France, la société anonyme Générali France, ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Par ordonnance du 9 avril 2024, le Juge de la mise en état a déclaré recevables les demandes formulées par la société KEOLIS [Localité 4] et par la compagnie d’assurance GENERALI.

Generali France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet de radiation Pourvoi n° : M 23-21.814 Demandeur : Mme [S] et autres Défendeur : la société Generali vie et autres Requête n° : 364/24

A des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1990 ainsi que des pénalités correspondantes ; Vu les autres pièces du dossier

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle d'assurances aériennes et des associations (SM3A), dont le siège est ..., 4 / de la société Generali France assurances venant aux droits de

X..., assuré auprès de la société Generali France assurances (l'assureur), venue aux droits de La Concorde, a été cambriolé dans la nuit du 5 au 6 octobre 1993 ; que M. X...

COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI T.U.

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR, représenté par le président du conseil général

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie Generali

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur les interventions du syndicat autonome des généralistes en activité-MG (SAGA-MG), de la SCM 55-57 avenue Marceau et de la SELARL Docteur D...C...: 1.

internationale (DCI)" dressée par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la fédération française des médecins généralistes

Gérard X la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, au prélèvement social et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville conclut au rejet de la requête.

de cette société au titre de directeur général ; qu'en effet, ce directeur général se trouvait, selon les dispositions mêmes de la charte de poste de directeur général" à laquelle la cour d'appel se réfère