L'article 3 sur la durée et les horaires de travail rappelle que 'le salarié est engagé sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes du Havre du 6 février 1984) que la société Bruno Patrizio a institué deux horaires de travail dans son entreprise dont

de travail de Monsieur [V] établissent les nécessités liées à son mandat de réaliser ses heures de délégation en cours de journée, c'est-à-dire en dehors de son horaire de travail effectif ; que,

compte tenu de l'éloignement de celui-ci de son domicile, de la vétusté de son véhicule, du coût élevé des trajets et de l'état des routes en hiver ; - compte tenu des horaires de travail imposés par

strict respect des horaires de travail.

heures hebdomadaires) sans diminution de salaire ; qu'ont été exclus du champ d'application de cet accord, les salariés à temps partiel et ceux dont l'horaire de travail était déjà inférieur à 34,65 heures

partiel en contrat de travail à temps complet, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exigence de la mention dans le contrat de travail à temps partiel de la répartition de l'horaire de travail entre les

En outre, les quelques courriels versés aux débats n'apportent pas d'indications sur les horaires de travail de l'intéressé, et ce dernier ne donne aucune explication sur son activité et

X... a toujours soutenu que l'horaire de travail, affiché sur son lieu de travail, était : 8h-2h/ 14h-17h soit 7 heures de travail par jour, n'était pas celui qu'il pratiquait faisant valoir qu'au cours

B... a émis d'autres réserves : « par cette signature, je donne mon accord pour continuer à bénéficier de l'accord du 10 décembre 2007 relatif à l'aménagement des horaires de travail (forfaitisation annuelle

NE POUVAIT AUTORISER L'EMPLOYEUR A SE SOUSTRAIRE A SES OBLIGATIONS ET QU'UNE MESURE D'ENQUETE OU D'INSTRUCTION AURAIT PERMIS D'ETABLIR LA REALITE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL INVOQUE ET LES DROITS RESPECTIFS

L'employeur fait état en deuxième lieu du non-respect des horaires de travail et des absences injustifiées.

que la salariée reproche à l'employeur d'avoir refusé d'appliquer la convention collective des journalistes, de lui avoir imposé une cohabitation dans son logement de fonction, d'avoir modifié ses horaires

X... une modification de ses horaires de travail dans le cadre des dispositions de l'article L. 1222-6 du code du travail, avec effet au 30 janvier 2012, l'intéressé disposant cependant d'un délai d'un

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-16 DU CODE DU TRAVAIL ET 3 DU DECRET N 67-1165 DU 22 DECEMBRE 1967 ; 092B ATTENDU QUE JEAN Y...

imprévisibles et non conformes aux amplitudes horaires de travail et n'avoir pas renouvelé son contrat de travail.

Il rappelle que ses horaires de travail n'ont pas été contractualisés et que son contrat de travail mentionne uniquement 39 heures hebdomadaire sans autre précision.

pas indemnisé », la cour d'appel a retenu qu' « il existe entre (ces) trois catégories de salariés des disparités liées à la fixité ou à la variabilité plus ou moins importante des horaires de travail,

que constitue la modification de la répartition de son horaire de travail entre ses différents lieux de travail, en dépit de la clause de modification de la répartition de son horaire de travail inscrite

pour accomplir jusqu'à 100 heures de travail, qu'elle était ainsi soumise à un horaire de travail irrégulier au sens de la convention collective, que le mode de calcul du salaire appliqué par l'employeur