contre eux, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en décidant que, par son arrêt du 27 mars 1996 cassant partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 3 janvier 1994, en ce qu'il avait débouté dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Patrice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

maximum à 8 mois par an" ; que la commune de Cagnes-sur-Mer fait partie des stations classées au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme qui permet le maintien des installations sur les plages huit

de concession exclusive pour une durée de cinq ans ; que le 15 février 2011, la société SPBI, venant aux droits de la société Bénéteau, a dénoncé ces contrats en respectant le préavis contractuel de huit

. # Fédération de l'industrie de l'huilerie de la CEE (Fediol) contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Política comercial común - Prácticas comerciales ilícitas - Reglamento n. 2641/84. # Asunto

00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES Me Gilles SOREL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT

d'actes réalisés par l'Etat du Qatar dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique, a en conséquence ordonné le versement au dossier de la procédure des scellés suivants : scellé cab [1] huit

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison de la durée excessive des procédures pénales et a condamné le gouvernement litu

jugement d'orientation doit être formé selon la procédure à jour fixe ; que la requête tendant à voir fixer le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité doit être présentée au plus tard dans les huit

Par lettres du 28 février 2024, le syndicat CGT Spie Citynetworks (le syndicat) a communiqué les listes de ses candidats pour les huit comités sociaux et économiques d'établissement pour le premier tour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[H] [K] [G] [U] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2026, à 13h16, par M.

Selon l'arrêt attaqué, (Angers, 17 septembre 2019), M. et Mme U... ont confié le remplacement des huisseries d'un château à la Société morannaise de travail du bois (la société SMTB), aujourd'hui en liquidation

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001), que la société Suisse d'assurances générales sur la vie a consenti à M. et Mme X... le renouvellement d'un bail pour une durée de huit

2021), par un acte du 26 décembre 2012, la société Crédit coopératif (la banque) a consenti à la société E-Mergence, un prêt d'un montant de 700 000 euros au taux de 3,5 % l'an, remboursable en vingt-huit

poursuivis devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 14 février 2019, les a condamnés, le premier, pour escroqueries, complicité d'abus de confiance, à trente mois d'emprisonnement dont dix-huit

[F] [W] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, par conjoint, concubin ou partenaire