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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989646

Admin. suprême

15 décembre 2008

15 décembre 2008

, a annulé les deux procédures de passation ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier qu'avant même l'intervention de l'ordonnance attaquée, la procédure adaptée lancée le 29 juin 2007

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505645_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513117_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507637_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502312_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 sous le n° 2502312, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201011_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408209_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00414_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03375_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312379_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316767_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203597_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601899_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607183_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026, M. B...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d0

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suite au jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de Bobigny ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d6

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suite au jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de Bobigny ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d8

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suite au jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de Bobigny ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9da

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suite au jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de Bobigny ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9de

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suite au jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de Bobigny ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e0

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suite au jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de Bobigny ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard.

Source officielle

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