insalubres une demi-journée de congés supplémentaire par mois de présence dans les dits sous-sols ou locaux ; que par courrier du 14 janvier 2015, le directeur de la CPAM informait le salarié de la dénonciation

En outre, le commissaire de justice a constaté des désordres affectant les locaux donnés à bail à la société CASINO RESTAURATION.

En 2011, l'AFUL a conclu avec la société Florevia une convention de mise à disposition des locaux pendant 23 mois contre loyer de 30 000 euros la première année et 33 000 euros la seconde.

Soutenant avoir constaté divers désordres, notamment des différences de températures de plus de 4 degrés entre les bureaux Nord et Sud ainsi qu'une différence de température prise contre le vitrage des

que le locataire a réalisé des travaux dans le local commercial sans autorisation de la bailleresse, - constater que le locataire a sous-loué une partie des locaux sans autorisation de la bailleresse

[I] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [S] [C], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale

de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de maintenance des locaux du centre pénitentiaire Sud Francilien.

condamnée à payer à Mme Y... des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ayant constaté que la salariée avait signé le contrat, la cour d'appel n'a pas tiré les

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 avril 1994) qu'en 1980, Mme Y... a donné en location-gérance à la société Natalys un fonds de commerce, le contrat

La SCI a mandaté un huissier de justice aux fins de constat le 9 mai 2016. L'huissier a constaté l'existence de grandes fissures, que la dalle sonnait creux.

Y était joint un procès-verbal de constat d'huissier établi à sa requête le 11 décembre 2019.

Par jugement du 2 décembre 2014, le tribunal de commerce de Meaux a : - constaté que la nouvelle dénomination de la société I.F.C.

La société Easysent a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Au soutien de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action dirigée contre eux par M.

[U] a constaté une pose du parquet conforme au DTU 51.2.

de construction de maison individuelle est la nullité du contrat ; - CONSTATER que les Consorts [Z]-[G], qui se prévalent de l’irrégularité de la notice descriptive des travaux au regard du formalisme

Il a été constaté régulièrement que, dans votre rayon, les prix n'étaient pas indiqués correctement.

En l'espèce, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme indique en page 44 que : " Les comptages de la DDE indiquent un trafic moyen de plus de 12 500 véhicules par jour sur la section Le Luc

En effet sur le sol du hangar en construction étaient épars des tuyaux, des planches de coffrage, divers objets, gravats et surtout des ferraillages à béton.