Il résulte des termes du procès verbal du 07 janvier 2025 que la police a adressé une convocation sur instruction de la préfecture pour 'examiner la situation administrative de l'intéressé' à laquelle

bureaux ayant été présidés par le maire et par les cinq adjoints pris dans l'ordre du tableau, les dispositions de l'article R. 43 du code électoral n'ont pas été méconnues ; En ce qui concerne la mention

dispositions des articles 149-1, 149-2 et 149-3 alinéa premier du même code ; Attendu que l'arrêt de la cour d'assises ayant été notifié à l'intéressé le 27 juin 2002 il importe peu de connaître les mentions

Il conteste les mentions du procès-verbal ayant prévalu à cette décision, n'ayant pas consommé de cannabis, ainsi qu'en atteste l'analyse de sang effectuée par lui le 6 septembre 2024.

. ; "aux motifs que Cathy X... se dit la fiancée de la victime ; qu'elle ne verse aucune pièce justifiant de cette qualité à l'exception d'une mention manuscrite de sa part ; qu'elle sera donc

[I], après avoir expressément constaté que les mentions figurant sur le procès-verbal du 8 février 2018 n'affirmaient pas en toutes lettres la nécessité d'un recours préalable indispensable à la saisine

de procédure; qu'en affirmant, dès lors, de faon générale, la totale autonomie de principe du procès-verbal douanier litigieux, la Cour a commis une erreur de droit ; "2 ) alors que, d'autre part

LE MONTANT DES SOMMES NECESSAIRES A LA REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC ENDOMMAGE PAR L'EFFONDREMENT D'UN REMBLAI, A L'ENTREE DU TUNNEL SAINT-IRENEE A LYON RHONE , LE 5 NOVEMBRE 1964, CONSTATE PAR PROCES-VERBAL

prononcées en présence de la ville avec réserves ; qu'ainsi que l'ont relevé l'expert et les premiers juges, aucune réception définitive n'est intervenue et qu'aucun élément du dossier, et notamment aucune mention

COMPORTANT UN CABARET, UN RESTAURANT, UNE PISCINE ET UNE PISTE DE "KARTING" ; QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE, RELATIF AUX RECETTES PASSIBLES DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES, OPERE EN DECEMBRE 1970 ET D'UN PROCES-VERBAL

Il est constant que cet avis est donné par tout moyen et que la mention au procès-verbal de cette information suffit.

Dans ce cas, elle ne peut être entendue sur les faits sans la présence de l'avocat choisi ou commis d'office, sauf renonciation expresse de sa part mentionnée au procès-verbal.

Procureur de la République rappelait que le président de la holding s'engageait à prendre en charge l'ensemble du passif ; qu'en retenant néanmoins, pour débouter la société [...] de sa demande, que cette mention

greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu, Mme A étant présente, les observations de Me Souty qui : indique que sa cliente n'a pas refusé d'embarquer contrairement à ce qui figure sur le procès-verbal

d'incompétence ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors qu'il doit être regardé comme ayant sollicité le bénéfice de la protection internationale ; - la décision attaquée, prise en l'absence de tout procès-verbal

. ; que des défauts de finition et des malfaçons ayant été constatés par procès-verbaux de constat d'huissier des 19 septembre et 19 octobre 1992, la société Vital a assigné en réparation la société A2C

[W] [Y] [M] [R] n'est pas français, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, et condamné in solidum Mme [P] [G] et M. [L] [R] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel formée par M.

B..., expert, qui avait été chargé d'une expertise au cours de l'information (cf. p. 23, alinéa 1 du procès-verbal des débats) ; "alors que l'expert qui a rempli une mission au cours de l'information

L'ordonnance de référé du 27 octobre 2016 fixait notamment à l'expert, la mission de «'déterminer, décrire et examiner, d'une part les désordres ayant fait l'objet de réserves mentionnées au procès-verbal

Au demeurant, il ressort des mentions portées sur l'arrêté attaqué que ce dernier a été notifié par le truchement d'un interprète en langue arabe.