Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 751 résultats pour « mission légale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 751 résultats pour « mission légale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'Autorité des normes comptables (ANC) exerce les missions suivantes :
Article 2
La direction des stratégies territoriales comprend : - la mission des affaires européennes ;
Article 2
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64
A cet effet, la cellule Santé-Urgence a pour mission :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.
Article 21-2
Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence, indépendance et diligence.
Article 13-1
La classe exceptionnelle des chargés de mission comporte trois échelons.
Article 3
La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant a pour mission :
Article 3
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 2-1
Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
Article 10
Les missions des sous-directions de la direction de l'Union européenne sont les suivantes :
Article 2
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 14
Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont les suivantes :
Article L5311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 54
-Le Comité national pour l'emploi a pour missions et attributions :
Article L2315-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
L'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
Article 1551
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Les parties communiquent au technicien les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Article 2
Le STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle assure les missions suivantes :
Article 3
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article R1231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Au titre de sa mission de veille et d'alerte, l'agence met en œuvre :
Article D203-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 53
Le candidat s'engage à effectuer ses missions en toute indépendance et impartialité.
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