Codes de loi français

Article Annexe I

Dans le cas d'une installation équipée d'un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinklage, toutes dispositions doivent être prises pour que l'ouverture automatique ou manuelle des exutoires de fumée et de chaleur n'intervienne que postérieurement

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

nombre de personnes trouvant provisoirement refuge sur le palier ; on peut soustraire ce nombre de Z, la valeur de P ne pouvant dépasser 0,252 (arrondie au chiffre rond inférieur) ; S = la superficie (m²) du palier, moins la superficie nécessaire à l'ouverture

Article 221-II-2/9 (suite)

porte dans laquelle il est installé, qui ait un clair d'ouverture de 150 mm de côté lorsque la porte est fermée et qui soit placé dans la partie inférieure de la porte, du côté opposé aux charnières, ou s'il s'agit d'une porte à glissières, près de l'ouverture

Article Annexe 3

Pour les personnes dont l'ouverture du droit à pension n'est pas subordonnée à une condition d'âge minimum, l'âge de référence est celui qui résulterait de l'application de la phrase précédente si elles n'étaient pas dispensées d'une telle condition ;

Article Annexe

L'ouverture des récipients est interdite dans le dépôt. Toute utilisation des produits ou réparation des récipients doit s'effectuer en dehors des locaux de stockage.

Article Annexe I

En présence d'un système d'extinction automatique, les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique.

Article Annexe I

DENFC, en référence à la norme NF EN 12 101-2, version octobre 2003, présentent les caractéristiques suivantes : En présence d'un système d'extinction automatique, les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Provisions techniques brutes à l'ouverture Postes B3b, B3c, B3e, B3g, B3j et B4 du bilan. B.-Opérations Non-vie.-Catégories 20 à 39 RUBRIQUE POSTE CORRESPONDANT AU CR 1. Cotisations acquises (1a-1b). 1a.

LEGIARTI000048568968

Sensibilité isolée à l'hyperpnée : - ondes lentes en fin d'épreuve, bloquées par l'ouverture des yeux, chez le sujet de moins de 30 ans ; G 1 à 2 - autres anomalies (selon avis spécialisé). G 1 à 5 3.

Article 4

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 : 1° Le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; 2° Le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement