Codes de loi français

Article 221-II-2/4

applicables aux sectionnements montés sur les caisses de réserve et ouverts exceptionnellement sous surveillance pour assurer le remplissage des circuits de service. 2.2.3.5 Des dispositifs sûrs et efficaces doivent être prévus pour déterminer la quantité

LEGIARTI000024751079

à l'avance ; - les options, qui sont des contrats qui lient deux parties - un acheteur et un vendeur - dans lesquels l'acheteur acquiert, moyennant le versement d'une prime au vendeur, le droit mais non l'obligation d'acheter (ou de vendre) une quantité

Article ANNEXE

Lot Quantité définie d'une matière première, d'un produit fabriqué ou préparé en une opération ou en une série d'opérations, telle qu'elle puisse être considérée comme homogène.

Article Annexe I

Etat des stocks de liquides inflammables L'exploitant est en mesure de fournir une estimation des stocks ainsi qu'un bilan des quantités réceptionnées et des quantités délivrées pour chaque catégorie de liquides inflammables détenus, auxquels est annexé

Article Annexe

On comprend par "prévention des déchets" les mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet lorsque ces mesures concourent à la réduction: - de la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou

Article Annexe

Il s'agit en particulier de s'assurer du respect des dimensions et des quantités. 4.1.2.

LEGIARTI000023732833

L'appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" désigne des eaux-de-vie ayant été élevées sous bois au minimum deux ans, à l'exception des quantités destinées aux usages industriels et à l'élaboration des produits composés qui peuvent ne pas être

Article Annexe

SEUILS D'EXEMPTION Les activités nucléaires utilisant des radionucléides mentionnées aux 2°, 4° et 5° de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique sont exemptées d'autorisation dès lors que la concentration d'activité ou la quantité des radionucléides

Article Annexe 4 (suite)

CD29 En France, à partir de quelle quantité d'alcool pur par litre de sang un conducteur de camion encourt-il une sanction ?

LEGIARTI000024750724

à l'avance ; - les options, qui sont des contrats qui lient deux parties - un acheteur et un vendeur - dans lesquels l'acheteur acquiert, moyennant le versement d'une prime au vendeur, le droit mais non l'obligation d'acheter (ou de vendre) une quantité

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Envoi Par envoi, on entend la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire

LEGIARTI000049821629

Durée et quantité du travail effectuées Temps de travail payé ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CARSAT, CGSS), CNAV (CARSAT CGSS), CNBF, CNFPT, DARES, DGT, INSEE, RAEP.

Article 223 a-II-1/10

plus élevées doivent être adoptées pour les espaces qui, au voisinage du niveau de l'eau, après avarie, ne contiennent aucune surface appréciable de machines ou de locaux d'habitation et pour les espaces qui ne sont généralement occupés par aucune quantité

Article 12

substances prioritaires ; 4° L'évaluation de l'état des eaux de baignades ; 5° L'évaluation de l'état des eaux conchylicoles ; 6° L'accessibilité et la fréquentation des cours d'eau par un ou des poissons migrateurs ; 7° Le dépassement des objectifs de quantité

Article Annexe I

Etat des stocks de produits L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article Annexe

Proportion d'aliments complémentaires. 1/3 de la quantité ingérée annuelle. Documentaire. Lait. De chèvre. Documentaire et/ou examen Ensemencement en bactéries lactiques. Lactosérum de chèvre. Documentaire et/ou visuel.

Article Annexe 4 (suite)

CD29 En France, à partir de quelle quantité d'alcool pur par litre de sang un conducteur de camion encourt-il une sanction ?

Article Annexe I

Registre entrée-sortie L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus tels que les solvants, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article Annexe 4

CD29 En France, à partir de quelle quantité d'alcool pur par litre de sang un conducteur de camion encourt-il une sanction ?

Article Annexe (suite)

Les Etats membres s'assurent que les préparations à base de malathion sont accompagnées des instructions nécessaires pour éviter tout risque de formation d'isomalathion en quantité supérieure aux quantités maximales autorisées pendant le stockage et le