[U] et celui-ci l'a refusé.

Cependant, dès réception par l'employeur du courrier de la CPAM daté du 28 août 2009 l'informant du refus d'une prise en charge au titre des risques professionnels, celui-ci, reprenait la procédure de

Mme [H] a saisi le 22 juin 2018 le conseil de prud'hommes de Bobigny pour former les demandes suivantes : « - Dommages-intérêts pour harcèlement moral, et pour le refus de l'employeur de prendre toutes

Le refus du congé par l'employeur doit être motivé.

les dispositions de la convention collective de la presse quotidienne régionale qui dispose que le contrat de travail du salarié appelé à effectuer son service national est suspendu ; qu'à la suite du refus

Mme [P] épouse [H]-[F] [Y] soutient que : - l'employeur a refusé de manière persistante de mettre en oeuvre la convention collective applicable dans l'entreprise, a installé à son insu une caméra de

' à savoir un refus de l'employeur de lui accorder les moyens pour remédier à une surcharge qui se révèle inexistante ' est inopérant

Or, son employeur ne lui a proposé que 3 postes de reclassement, postes qui ont tous été refusés par la médecine du travail car ne correspondant pas à son aptitude physique.

La lettre du 23 août 2006 par laquelle M X... a rompu le contrat de travail reproche à l'employeur de nombreux faits qu'il convient d'évoquer successivement. 1o) refus d'embaucher un assistant pour

les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications syndicales en matière de rémunération variable des délégués commerciaux et constataient le refus

[C] 19 postes de reclassement que celui-ci a refusés par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 6 juillet 2018.

Sur le refus de fournir des feuilles de route M.

Par courrier du 15 octobre 2020, Mme [J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant le refus de l'employeur de la rémunérer conformément à sa classification réelle et de payer toutes

A la suite du refus de son employeur de lui octroyer le paiement ou la récupération des deux jours de congés trimestriels prévus par la convention collective des établissements et services pour personnes

Finalement, il a refusé la régularisation de l'avenant dans un délai de 10 jours après avoir reçu notification de cet avenant et des mesures d'accompagnement définies par l'employeur.

société Hilaire avait ainsi rendu systématique l'accomplissement d'heures supplémentaires par les préparateurs de commandes, non-rémunérées si ce n'est par des chèques-cadeaux, et que, à la suite de ce refus

; Mme [Z] produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés par l'employeur et qui sont de nature à étayer sa demande ; L'employeur ne justifie pas de décompte précis des horaires

avec elle et des décisions prises sans la consulter, une usurpation de ses fonctions, une tentative de déstabilisation lors d'une réunion préparée par la hiérarchie et ses collègues et à son insu, le refus

supporte définitivement une charge refusée par la CPAM.

salariée et son supérieur hiérarchique ; les témoignages n'apportent aucun élément de nature à établir l'existence de pressions et de discriminations ; en effet, si Mme B... fait état de discrimination, de refus