(la société) une lettre d'observations portant sur un redressement, résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'une certaine somme au titre de la part variable de la rémunération

la société Turbomeca étaient couverts à la date du plan social litigieux :- par la CRI Prévoyance pour les frais médicaux, les cotisations étant prises en charge à hauteur de 10 % par la société ;- par

signé le 15 juin 2007, l'OPH [Localité 1] Habitat devenu la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable [Localité 1] Habitat (dite [Localité 1] Habitat

X..., le salaire variable « est fixé à 5 % des cotisations des affaires nouvelles émises au cours d'un exercice, sous déduction des annulations (sans effet et résiliation de la première année) enregistrées

la société Mandataires Judiciaires associés "Mja",la société Ajassociés,l'association Unedic Délégation ags cgea Ile de france ouest, France Travail [Adresse 1], Benoit Pety, conseiller délégué par le

Par jugement, rendu le 6 avril 2007, le Tribunal de commerce de Paris a: -dit que la société [J] a été valablement engagée envers la société BKC à partir du 8 septembre 2004 par la convention titrée «

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

d'assurance à forme mutuelle à cotisation variable, a décidé, en application de l'article 11 de ses statuts, que les groupements constitués de sociétaires ayant présenté un déficit permanent au cours

Devant l'absence de réponse de la société Le Comte [G], la société [D] [H] [U] a adressé une mise en demeure à la société Financière [C] [H] à la société Safilaf, en leur qualité de cautions solidaires

Gouton, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

sociales

Ce à quoi la société réplique que, lors du changement de statut de M. [K], sa prime d'ancienneté a valablement été intégrée à son salaire de base de cadre, position II.

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de

[J] fait valoir qu'à compter du 1er février 2002 son contrat a été transféré à la société Sup Interim 39 puis à compter du 1er septembre 2007 à la société Sup Interim Franche Comté.

La société MRS Groupe sera en conséquence condamnée à payer à Mme [B] la somme de 788,61 euros à titre de rappel de rémunération variable pour l'année 2014, la somme de 2 910,82 euros à titre de rappel

[G] travaillait avec elle sur les nouveaux plans de rémunération variable pour 2020 et que dans l'attente de ce nouveau plan, les plans de 2019 restaient valables jusqu'au 31 mars 2020, et d'un échange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

, que l'employeur peut modifier unilatéralement dans le cadre d'un plan annuel la rémunération variable, que la salariée ayant atteint ses objectifs a bénéficié de la rémunération valable variable et que

Condamner la société [9] à verser à M. [S] 31 882,90 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés sur la rémunération variable versée de 2019 à 2022 4) Sur la prime de vacances .

La société lui oppose d'invoquer une situation de co-emploi sans même évoquer une immixtion permanente de la société Auchan Retail France dans la gestion économique et sociale de la société Auchan Retail