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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137246acd58014677415517

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi envers M.

Source officielle

Page 88 sur 4598

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200520

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

Civ., 13 janvier 2011, pourvoi n° 09-16.275) et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse de l'air, a adhéré au mois de mai 1973 à un contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit

Source officielle
CC

soc

61372461cd58014677415084

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154ef

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juin 2002), que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00609

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

pas des prêts structurés dont la complexité exclut la compréhension et par conséquent l'évaluation des risques par le profane non professionnel de la banque et non spécialisé dans ces nouveaux produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00266

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

la Compagnie nationale des professionnels du patrimoine et de l'intermédiation financière devenue Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), et bénéficiant de l'assurance responsabilité civile souscrite

Source officielle
CC

civ2

6137267ecd5801467742600b

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

21 avril 1989 et 13 avril 1990, Yvette X... a souscrit des contrats d'assurance vie auprès de l'association AFER et du groupe Helios et a désigné les 7 avril 1994 et 9 août 1995 MM.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47aa

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ...

Source officielle
CA

4e chambre

603344463b8dbdb4948858c3

Appel

10 juillet 2017

10 juillet 2017

[E] et d'un recours en garantie de la société MMA Iard ; Or, la société les Souscripteurs du Lloyd's s'estime fondée à opposer, tant à l'assuré qu'au tiers réclamant, une non-garantie, motif pris de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200095

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la MDS, alors, selon le moyen : 1° / qu'en cas de doute, les clauses types des contrats proposés aux non-professionnels doivent être interprétées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00698

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ces dernières ont soutenu ne s'être engagées que pour garantir la seule convention du 11 juillet 1994, et non celle du 4 août 2011.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation quasi dolosive ainsi que le suggère l'intimée.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation quasi dolosive ainsi que le suggère l'intimée.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e879400

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation quasi dolosive ainsi que le suggère l'intimé.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

, ne suffit pas pour considérer que le souscripteur est victime d'une dissimulation quasi dolosive ainsi que le suggère l'intimée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 899 F-D Pourvois n° V 22-22.692 G 23-10.541 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf66

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Austin Rover France, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47171

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Sur le moyen unique : Attendu que la société Aguettaz, constructeur de maisons individuelles, a souscrit auprès de la Mutuelle du Mans assurance IARD, pour le compte de ses clients, les époux X...,

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CC

civ1

61372415cd5801467741204a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d072

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bernard Y..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle