[L] a été victime le 28 mai 2009 d'un accident de trajet. En dernier état, M. [L] percevait une rémunération brute mensuelle de 2.000 €.

effectué par Monsieur X... pour se rendre de son domicile à Saint Maurice de Beynost n'est pas un temps de travail effectif il en va différemment du temps de trajet effectué par le salarié lorsqu'il se

A a été victime le 4 février 2020 d'un accident de trajet.

La charge de la preuve du caractère inhabituel du temps de trajet domicile-lieu de travail n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie de ce temps de trajet.

[R] compte les temps de déjeuner ou de trajet comme du travail effectif, ce qui engendre selon lui au vu de ses décomptes, des heures supplémentaires.

AFCOM 2 I dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY INTIME

L' accident du travail est à distinguer de l'accident de trajet.

de la douleur et le niveau du disque faisant hernie étaient localisés du même côté (gauche) et que la douleur était localisée sur le trajet du nerf dont la racine était compressée (L5- S1), les juges

sur un respect de leur rôle auprès des enfants et que l'absence de filiation paternelle laissait craindre qu'en cas d'événement accidentel plaçant la mère, astreinte professionnellement à de longs trajets

[V] [N] dans les formes et délais légalement impartis est déclaré recevable, cet appel étant motivé.

sa capacité de stockage et pouvoir poursuivre son activité, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, par ces seuls motifs, légalement

Fabrice X... en matière financière ; que ce courriel, corroboré par les précédents, établit que le questionnement de l'employeur préexistait à l'accident de trajet survenu en avril 2006 ; qu'ainsi, il

X... pendant plusieurs mois ne caractérisait pas une violation de l'obligation de sécurité de résultat de la société Acti 37, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134

MOTIFS DE L'ARRET Le principe d'égalité de traitement implique, notamment en matière de rémunération, pour un travail de valeur égale, de traiter de façon identique les travailleurs placés dans une

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rechercher si, indépendamment de sa soudaineté et de sa violence, le vol des marchandises confiées était imprévisible au moment de la conclusion du contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que si l'obligation de sécurité pesant sur l'exploitant d'un télésiège est de résultat pendant le trajet,

DEJEUNE, AVAIT ETE BLESSEE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, TANDIS QU'ELLE REGAGNAIT LE LIEU DE SON TRAVAIL, QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT, LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET