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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0c8fc25a97f0381f4aa7
30 janvier 2015
Ce brevet comporte trois revendications : Revendication 1 : utilisation de la 17 B (N-tert-butycarbamoy-1-4-aza-5a-androst-1-ène-3-one) pour la préparation d'un médicament pour l'administration orale,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201099
6 juillet 2017
société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°
7ème Chambre
DTA_2104654_20250828
28 août 2025
des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille
Chambre 2
DTA_2100488_20230406
6 avril 2023
200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
En outre, les parties ne contestent pas la somme de 1 000 euros accordée par les premiers juges au titre du préjudice esthétique temporaire en raison de l'éruption urticarienne sur tout le corps apparu
DTA_2100973_20240517
17 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305344_20231019
19 octobre 2023
A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle
6ème Chambre
DTA_2106792_20251126
26 novembre 2025
Aux termes de l’article 16-1 du même code : « Chacun a droit au respect de son corps. / Le corps humain est inviolable. / Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259683
11 janvier 2008
L. 421-1 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires des cahiers des charges de concessions, d'affermage ou de régie intéressée, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité
61372494cd58014677416ac3
11 janvier 2006
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2003), qu'ayant été assignée par la société de droit allemand Fairchild Dornier en remboursement d'une certaine somme se rapportant à un contrat
Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a3
31 juillet 2014
X... à la SCI MARES le 30 octobre 2009, était dans l'impossibilité de fonctionner en raison d'une corrosion très avancée de son corps de chauffe dont la date d'apparition était antérieure de plusieurs
Chambre Civile
68e88b323ea43407b9fb9fa1
7 octobre 2025
Motifs de la décision 1) Sur l’existence d’un contrat entre les consorts [U] [R] et et les consorts [B] Les demandeurs soutiennent que les consorts [B] ont engagé leur responsabilité contractuelle
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
août 1996 ; que parallèlement Dominique X... veuve Y... avait entamé des démarches pour que le corps de son mari puisse être transféré du cimetière de Talence à celui de Saint-Jean de la ruelle où elle
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcf0
31 août 2023
[I] reproche à la contrainte de ne comporter qu'une signature numérisée du directeur de la CIPAV et non une signature manuscrite ou selon un procédé électronique, en violation des articles L. 122-1, L.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313
22 mai 2018
  Valutazione della Corte 1.   Sulla questione di stabilire se i fatti di causa rientrino nelle previsioni dell’articolo 1 del Protocollo n. 1 28.
1ère chambre
DTA_2107818_20240131
31 janvier 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 4136-1-1 du code de la défense : " I- Le militaire ayant accompli au moins quatre années de service bénéficie, pendant la cinquième année de service
DTA_2006479_20250828
DTA_2103019_20250828
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2103020_20250828
en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2104653_20250828
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