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14 861 résultats pour « 1) contrainte par corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Ce brevet comporte trois revendications : Revendication 1 : utilisation de la 17 B (N-tert-butycarbamoy-1-4-aza-5a-androst-1-ène-3-one) pour la préparation d'un médicament pour l'administration orale,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201099

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104654_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100488_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20582_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En outre, les parties ne contestent pas la somme de 1 000 euros accordée par les premiers juges au titre du préjudice esthétique temporaire en raison de l'éruption urticarienne sur tout le corps apparu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100973_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106792_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article 16-1 du même code : « Chacun a droit au respect de son corps. / Le corps humain est inviolable. / Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259683

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

L. 421-1 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires des cahiers des charges de concessions, d'affermage ou de régie intéressée, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ac3

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2003), qu'ayant été assignée par la société de droit allemand Fairchild Dornier en remboursement d'une certaine somme se rapportant à un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

X... à la SCI MARES le 30 octobre 2009, était dans l'impossibilité de fonctionner en raison d'une corrosion très avancée de son corps de chauffe dont la date d'apparition était antérieure de plusieurs

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b323ea43407b9fb9fa1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Motifs de la décision 1) Sur l’existence d’un contrat entre les consorts [U] [R] et et les consorts [B] Les demandeurs soutiennent que les consorts [B] ont engagé leur responsabilité contractuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cb

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

août 1996 ; que parallèlement Dominique X... veuve Y... avait entamé des démarches pour que le corps de son mari puisse être transféré du cimetière de Talence à celui de Saint-Jean de la ruelle où elle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1c92dd7fd9692bbcf0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[I] reproche à la contrainte de ne comporter qu'une signature numérisée du directeur de la CIPAV et non une signature manuscrite ou selon un procédé électronique, en violation des articles L. 122-1, L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

  Valutazione della Corte 1.   Sulla questione di stabilire se i fatti di causa rientrino nelle previsioni dell’articolo 1 del Protocollo n. 1 28.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107818_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 4136-1-1 du code de la défense : " I- Le militaire ayant accompli au moins quatre années de service bénéficie, pendant la cinquième année de service

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006479_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103019_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103020_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104653_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Source officielle

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