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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des arbres, *2750 € en réparation des travaux de toiture, *9480 € en réparation des frais de replantation des arbres abattus, *5000 € pour préjudice esthétique consécutif à l'abattage de 12 cyprès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si l’abattage des arbres situés derrière le transformateur n’était pas prévu dans le dossier de déclaration préalable, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet abattage serait la conséquence de
Source officielle4e chambre 2e section
5fdba55fd2f230845e3d693a
13 février 2019
13 février 2019
L'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Monceau a adopté, le 14 octobre 2014, une résolution n° 7 ayant trait à l'abattage d'un peuplier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ac
20 septembre 2007
20 septembre 2007
l'ORSTOM au droit duquel se trouve désormais l'IRD dans le cadre d'un contrat à durée déterminée et a été affecté successivement à bord de l'ALIS en Polynésie Française puis à bord de l'ANTEA basé à Abidjan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401555_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si l’abattage des arbres situés derrière le transformateur n’était pas prévu dans le dossier de déclaration préalable, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet abattage serait la conséquence de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310269
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de ce chêne en se fondant sur le fait que Mme Y... n'aurait pas alors contesté la dangerosité de ce chêne et ne se serait pas alors opposée à son abattage sans même s'expliquer sur ce procès-verbal de
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
29 novembre 2011
. : * la maison d'habitation située àBETTON au lieudit... ..., * la parcelle de terre, sur laquelle existe un hangar, située à BETTON au lieudit...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba99
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, et du 25 février 1980 au 3 février 1991 comme abatteur et conducteur de machine d'abattage, rabasseneur et raucheur.
Source officielleChambre 3 A
651d02c8fe8d588318c1ad74
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Exposant que le prix convenu était de 10 € le stère, que Monsieur [W] [H] a procédé à la coupe de 64 stères en décembre 2018, a évacué les arbres et les a vendus ; qu'au cours des opérations d'abattage
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
25 août 2022
[I] au paiement de la somme de 5.000 € pour résistance abusive, à titre subsidiaire, si par impossible, il n'était pas fait droit à la demande d'abattage de l'arbre, - confirmer le jugement rendu
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
15 avril 2025
Par acte du 20 mai 2022, Mme [G] a assigné les époux [T] [R] devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir : à titre principal ordonner l'abattage par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
suivants : apprenti mineur, abatteur-boiseur, boiseur chantier machine, boiseur, piqueur cheminée, boiseur foudroyeur, ripeur soutènement marchant, boiseur de renforcement, conducteur de machines d'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603657_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions du 23 juillet 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleChambre 1-5
5fdaf840e3d05a8c26ead212
2 mai 2019
2 mai 2019
Le tribunal a relevé, pour l'essentiel, que le règlement du lotissement interdisait l'abattage des arbres, imposant au contraire leur maintien ou leur remplacement le cas échéant, et qu'il n'était pas
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03040_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 février 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104641_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
raison des désordres affectant son mur de clôture ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tournefeuille d'élaguer les arbres dont les feuillages surplombent sur sa propriété et de procéder ensuite à leur abattage
Source officielle9ème chambre
DTA_2403401_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 16 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2402051_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, ressortissant ivoirien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire).
Source officielle9ème chambre
DTA_2405681_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... auprès de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire), laquelle, par une décision du 15 novembre 2023, a rejeté sa demande.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409677_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 20 novembre 2023 contre la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan
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