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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
L'affaire a été remise au rôle le 13 juin 2013 à la demande de Jean André Marie Adhemar Y... en sa qualité de seul héritier de Mme Anna Lisa C... veuve Y....
Source officielle2ème chambre
DTA_2502127_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 17 juillet 2025 doit être rejetée, en toutes ses conclusions. 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100067_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
taxe sur les véhicules polluants au titre de l'année 2020 en sa qualité de propriétaire d'un véhicule FORD Kuga immatriculé FJ-175-EN.
Source officielleChambre sociale 4-5
6790898ea212a19f662df5bc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613e
27 avril 2002
27 avril 2002
Y... né le 16 Juillet 1943 à VIENNE (38200) de nationalité Française Le Belvédère Bâtiment Florence 38200 VIENNE représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assisté de Me PAILLARET substitué
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627851
4 mars 1991
4 mars 1991
, au motif que ces vins avaient été mis en bouteill avant la date de la clôture des exercices concernés ; que, cependant, il est constant qu'à la date de clôture de chacun desdits exercices les vins en
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Entendu ce dernier ne contestait pas avoir procéder à l'arrachage et déclarait aux gendarmes: " je suis conscient que je n'avais pas le droit au sens restrictif du mot d'arracher les vignes de Patrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2501741_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... fait valoir que, à la date de l’arrêté attaqué, il a obtenu le diplôme du baccalauréat à l’issue de l’année scolaire 2024-2025, il ne justifie, pour l’année suivante, d’aucune inscription effective
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408280_20250818
18 août 2025
18 août 2025
menant au Brevet de technicien supérieur " Fluides, énergie et domotique " dispensée par le lycée Galilée (Vienne) à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme A... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section BC no 0045 et section AY no 0366, sur la commune d’Aixe-sur-Vienne, membre de la communauté de communes du Val de Vienne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402021_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., directrice de cabinet du préfet de la Vienne, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet de la Vienne en date du 1er juillet 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la Vienne
Source officielleétrangers JU
DTA_2500977_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'année antérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404981_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon Bureau, ainsi que des travaux de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) et du pont Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b157
20 décembre 2007
20 décembre 2007
né le 21 Mars 1949 à PACO (PORTUGAL) ... 58300 SAINT- LEGER DES VIGNES - Mme Celeste C... épouse B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100827_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En quatrième lieu, il ne ressort pas des motifs des décisions contestées que la préfète de la Vienne se serait crue, à tort, en situation de compétence liée. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité de l’Etat pour faute simple est engagée en raison de sa carence dans l’exercice des missions de contrôle de l’élevage porcin de la SCEA Les Grandes Vignes ; -
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491784.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 4 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02781_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dans ces conditions, c'est à juste titre que le préfet de la Vienne a considéré que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9168d8a44deb1cca2c2f8
16 juin 2020
16 juin 2020
- signé par Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6939384cc988783351cd1092
9 décembre 2025
9 décembre 2025
[L] pour une durée de 45 ans, devant se terminer le 31 octobre 2009 deux parcelles de vigne situées à [Localité 6], cadastrées n°R [Cadastre 4] « [Adresse 8] » (21a 81 ca) et n° R [Cadastre 5] « [Adresse
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