Ils prient donc en dernier la Cour de: - déclarer recevable mais mal fondé, l'appel interjeté par Monsieur Serge Y...; l'en débouter. - déclarer recevable et bien fondé, l'appel incident formé par les

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

WIART Me Anne-Sophie REVERS Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

ONEPI LE MANS 43, avenue Léon Bollée 72000 LE MANS représenté par Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A est l'associé unique ; - l'administration n'a pas tenu compte des déficits antérieurs des années 2010, 2011 et 2012 ; En ce qui concerne les traitements et salaires : - pour l'année 2014, la base

que la contribution sur les hauts revenus au titre de l’année 2014.

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure, N.

Sur les faits du 15 mai 2002.

N DOSSIER N 14/00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTION c/ SARL CLEAN PROPRETE LIMOGES, le 13 Janvier 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente

[Z] et [X] [E], par acte du 19 mars 2024, ont assigné MM.

Rep/assistant : la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (avocats postulants au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1047963 ) PLAIDANT par Me Antoine DE LA FERTE (avocat au barreau de VERSAILLES)

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6FS AFFAIRE : SDC LES TERRASSES

Dire que les dépens pourront être directement recouvrés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

Copie pour information en sera adressée au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Barteaux, président, - M.

n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - l'arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration

Le 25 mai 2011, la société Ceccarelli a convoqué M. [V] à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se tenir le 9 juin suivant. Le 16 juin 2011, la société a notifié à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2009 R.G. No 08/07586 AFFAIRE : Consorts X...

Le 22 mars 2015, il a accepté le contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé le 5 mars 2013. M.