et de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de renovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP), - les conclusions de M.

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 2026J00415 - 2611100013/3 Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ

Adresse 8] - [Localité 5] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Marc PEREZ

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, et les observations de Me Siam, représentant Mme A..., présente. Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Korn, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Turkmen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Perez, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B..., ressortissant marocain, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de 4 ans.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. A, ressortissant tunisien né le 2 mars 1983, est entré en France le 5 mai 2011.