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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
social est : 14, boulevard de la Madeleine 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Frédérique DUPUIS-TOUBOUL, avocate
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b9
27 novembre 2019
27 novembre 2019
057 460 01971 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Localité 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
23 septembre 2016
de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque C 817 INTIMES AU PRINCIPAL et APPELANTS INCIDENTS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60324eda6e4020849c46d0e4
2 mars 2018
2 mars 2018
au barreau de PARIS, toque J 125 Assistés de Me Nicolas HERZOG plaidant pour le Cabinet H2O AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque A 77, Me Isabelle VEDRINES plaidant pour le Cabinet H2O AVOCATS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
d'assureur de la société QUALICONSULT Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Alexandra DUMITRESCO, avocat plaidant du barreau de NANTERRE Monsieur [H] [HQ] né le [Date naissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5503c369c7f74996d9d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SASU immatriculée au RCS d'[Localité 11] sous le numéro 509 673 919 C/O Société IMMOBILIERE DU GRAND PARIS [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162603c8672d229b88163a8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
SUPPLY AG agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] (Suisse) Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88a
12 mai 2022
12 mai 2022
] [Localité 5] (BELGIQUE) représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté par Me Julie GUERIN, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ac
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04346
15 février 2012
15 février 2012
] Madame [Y], [B] [D] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me Etienne PÉTRÉ plaidant pour la SELARL CABINET PÉTRÉ, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Y] [G] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [C] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Me Joseph BENILLOUCHE, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
6 mai 2011
Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] L'ENTREPRISE BRONZES [E] ET FILS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b859
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Instance de PARIS- RG no 04 / 17190 APPELANTS Madame Chantal X... épouse Y... ... 75020 PARIS représenté par la SCP VERDUN- SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Dominique TROUVE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d183146e04f531ec68
17 avril 2023
17 avril 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340357dbf94c22343cabe
25 février 2011
25 février 2011
GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 10] représentée par la SCP GRAPOTTE- BENETREAU-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Sabine LIEGES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034c652014015b13c199433
28 septembre 2016
28 septembre 2016
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0044 INTIMÉE SA ESSO ANTILLES GUYANNE ayant son
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque 573.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
ASSOCIES (Me Jérôme BERTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J126) Assistés de Me Caroline GOLDBERG , plaidant pour la SCP BERTIN &BERTIN AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : J126
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
au barreau de PARIS, toque : R110) INTIME Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au
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