GRENOBLE Madame [AY] [X] née le [Date naissance 19] 1949 à [Localité 30], demeurant [Adresse 26] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me M'BAREK

; Aux motifs que « 1) sur la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société Bateg : la société Bateg soutient que l'arrêt du 10 février 2016 (numéro d'inscription au répertoire

barrage et de ses ouvrages et a mis à sa charge diverses obligations relatives à la sécurité du barrage prévues par les dispositions du code de l'environnement.

grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les lois fiscales étant d'interprétation stricte, l'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété s'effectue selon le barème

pouvoir, la CPAM des Yvelines a développé oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet de la demande et la conformation du taux de 8% évalué conformément au chapitre 1.1.2 du barème

imposé le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée maximum de 84 mois, au taux de 0,00%, la capacité de remboursement retenue s’élevant à 105,00 euros (maximum légal par référence au barème

des intérêts moratoires, - et avant dire droit sur le déficit fonctionnel permanent, a ordonné le retour du dossier à un expert avec pour mission complémentaire de ' chiffrer, par référence au « Barème

Le docteur [L] a déposé son rapport d'expertise le 03 avril 2024 et conclut : 'taux d'incapacité permanente par référence au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes

centrale Opéra un contrat d'agent commercial ; qu'aux termes de l'article 7-2 du protocole, la partie se trouvant à l'origine de la cessation du partenariat est tenue d'indemniser l'autre partie, selon un barème

X...sollicite la somme de 1. 836, 55 ¿ ; Que pour sa part, l'assureur sollicite l'application du barème des assurances, soit pour un véhicule de 8 CV, 0, 35 ¿ par km jusqu'à 2. 000 km et 0, 43 ¿ entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bateg, venant aux droits des sociétés Bateg

X..., son PDG ; qu'à la suite de difficultés survenues entre les parties, la société Barep a déclaré prendre acte de la résiliation unilatérale du contrat, du fait de la société SFL, avec effet au 1er

Il a alors donné l'ordre au barreur de faire passer la chute de la grand'voile, que le bateau était alors vent arrière. [L], M.

Par un courrier du 9 janvier 2019, ce dernier a contesté être l'un des propriétaires du barrage de la Chaîne.

X X X Par acte des 9 et 12 mai 2003, la société REMY BARRERE a assigné Monsieur Daniel B... et Monsieur Roger Z... respectivement représentant des salariés de la société REMY BARRERE et Trésorier du

de capitalisation qu'il retient, alors surtout que ce faisant, il écarte le barème proposé par l'une des parties, ledit barème résultant d'un arrêté du 27 décembre 2011, modifié par arrêté du 29 janvier

14 novembre 2008), que les époux X... ont apporté à la SCI GEF (la SCI) qu'ils constituaient, la nue-propriété de locaux commerciaux dépendant d'un immeuble leur appartenant, évalué en appliquant le barème

des ouvrages hydrauliques, visent " le propriétaire ou l'exploitant " du barrage ou de la digue.