Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société civile professionnelle Belat-Desprat

Il expose que par jugement du 10 juillet 1998, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a rejeté la demande de Maître BELAT, liquidateur, tendant à l'extension de la liquidation judiciaire au gérant

Bellat, président de chambre, "désigné en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale" ; que, d'autre part, il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale de la cour

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marion DE LA O, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice

PMN° : 1 Assignation du : 30 Juillet 2025 N° Init : 24/58519 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 2 CCC aux experts délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Béatrice

Décembre 1974 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2023 Présidée par Béatrice

Mars 1983 à [Localité 5] BRÉSIL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patricia MORTIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 Présidée par Béatrice

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseilère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Avril

X..., 2°/ Mme Françoise Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , 3°/ Mme Béatrice X..., domiciliée [...]                    , 4°/ M.

l'effectif total était de 27 salariés a décidé de licencier les 7 salariées affectées principalement à la chaîne de confection des fonds de robes : Madame Françoise X... née en 1950, surjeteuse ; Madame Béatrice

le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ONET SERVICES INDUSTRIE 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20 Représentée par Me Béatrice

instance de Narbonne du 26 février 2009, AUX MOTIFS QU' « en l'espèce le seul acte délivré après le prononcé du jugement de divorce est cette « sommation de restituer ; que cet acte délivré par Mme Béatrice