A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 6 rue de Casanova, à Couëron (44 220), géré par l'association Saint-Benoît Labre. 2. M.

Benoît Y..., 2°/ Mme Solène Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Nathalie

Signé par Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

comme disposant de manière générale d'un tel pouvoir autonome de substitution ou bien ce pouvoir n'existe-t-il que dans les cas où le contribuable peut être regardé comme ayant de lui même renoncé aux

B doit être regardé comme déclarant qu'il se désiste de ses conclusions à fin d'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte, Victorine, Benoîte X..., épouse Y..., demeurant ...,

C... peut être regardée comme non sérieusement contestable à hauteur de 2 175 euros.

. ; Mme B et Mme A demandent : 1°) l'annulation du jugement du 22 décembre 2005 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge des intérêts de retard mis en recouvrement

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, au regard notamment des éléments qu’il comporte sur la situation personnelle et familiale de M.

En outre, il demande la publication du jugement à intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la décision sous astreinte de 150 € par jour de retard et le doublement des intérêts de retard sur la

Dans ces conditions, cet échange de courriels ne peut être regardé comme une prise de position formelle de l’administration.

Jacques, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. 

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Rend l’avis suivant : 1.

Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier