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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00196 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène BERTAULT
Pôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMÉE Mademoiselle [Y] [B] [M] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann ROCHER de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
représenté par son syndic la Société OPTIMAL SYNDIC ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Bérénice BERHAULT
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Glow Up Institut, ci-après « Glow Up », dont le siège social est situé à [Localité 3], a pour activité institut de beauté
Jurid. Premier Président
64ba21d3354f98d9699d4f57
20 juillet 2023
Laboratoires dermEden a confié la préparation et le conditionnement d'une nouvelle gamme de produits de beauté à la S.A.S. Strand cosmetics Europe (SCE).
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
1 octobre 2025
le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL LE RELAIS du CHATEAU BOISNIARD - [Adresse 1] Activité : Hôtellerie et restauration, soins de beauté
Loyers commerciaux
658096ed3ea7c8c1120de309
15 décembre 2023
SARL unipersonnelle Pharmacie [Adresse 2] un bail en renouvellement portant sur des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 6], à usage "d'officine de pharmacie avec articles de parfumerie et produits de beauté
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306595_20231016
16 octobre 2023
d'une superficie de 79 m² dans l'enceinte de la gare de Denfert Rochereau, (emplacement n° 15.0013.99.0014), en vue d'y exploiter une activité de " Vente de vêtements, chaussures, sacs, produits de beauté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300294
25 février 2016
[M] a été débouté de sa demande en paiement de la somme de 66.246,44 euros au titre de prétendus travaux d'aménagement d'un centre de beauté et de soins et la société AMSA ne se prévaut pas aujourd'hui
1ère chambre
DTA_2204714_20241125
25 novembre 2024
exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la location de biens immobiliers résidentiels, ou la coiffure et les soins de beauté
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504730_20250407
7 avril 2025
Elle exerce la profession d'esthéticienne, en contrat à durée indéterminée, depuis juin 2024, auprès de la société " Color VN Beauté ", dirigée par son époux.
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3be
20 mai 2008
16 décembre 2005, Mademoiselle A... a été recrutée en qualité "d'attachée commerciale salariée" par Lexel Cosmétiques pour démarcher une clientèle privée à domicile et leur vendre des produits " de beauté
6253cae6bd3db21cbdd8c6c9
27 juin 2008
l'article 700 du code de procédure civile ; LA COUR Considérant qu'il ressort des écritures des parties et des pièces produites aux débats que la société CFEB SISLEY fabrique des produits de beauté
6253cb04bd3db21cbdd8cacc
31 octobre 2008
4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Nathalie X... ... 82170 BRESSOLS représentée par la SCP ASSOCIATION BEAUTE-LEVI
6253cb4bbd3db21cbdd8d432
16 novembre 2010
BP 546 82005 MONTAUBAN CEDEX représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP ASSOCIATION BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE Monsieur Jean-Claude A... ... 38570
6253cd6bbd3db21cbdd934df
14 septembre 2016
CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B.P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL LA TABLE DE SABINE agissant pour la SARL ILE DE BEAUTE
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01321
4 décembre 2007
ses accessoires ; qu'elle exploite depuis 1979 sous l'enseigne et la dénomination "l'Epi plage" un complexe hôtelier et propose dans une boutique disposée dans ce complexe des vêtements, produits de beauté
DTA_2102675_20231127
27 novembre 2023
En outre, le code " activité principale exercée " (APE) de la société requérante (46.45Z) renvoie à l'activité de commerce et de gros de parfumerie et de produits beauté.
5ème Chambre
DTA_1910594_20221125
25 novembre 2022
La SA COSMA PARFUMERIE, qui exerce une activité de " commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période
8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
Elle établit également disposer d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de manucure, conclu le 22 septembre 2020 avec une société qui exploite des instituts de beauté et qui a sollicité
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