Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

; qu'en ne répondant pas sur le point de savoir si la longueur de la bougie lui appartenant n'était pas un élément nouveau de ce modèle justifiant sa protection, après avoir constaté que les bougies incriminées

X... le droit de se prévaloir de l'ensemble des dispositions de la convention, sur la circonstance que "le contrat à durée déterminée qui avait lié les deux parties spécifiait qu'il était régi par les

janvier 1994), que la Société de presse des éditions capitales (la société) a signé une convention de compte courant avec la Société financière de banque et de l'Union minière (la banque) ; que, par deux

Dans le cours de la poursuite, les deux véhicules ont circulé dans une voie de bus, laquelle, à double sens, se trouvait au milieu de la chaussée et séparée par une bordure des deux voies réservées aux

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auch, 23 novembre 1992), que

a contesté la collocation de la société Banque hypothécaire européenne, actuellement dénommée Compagnie européenne d'opérations immobilières- Banque immobilière européenne (la banque), en invoquant deux

les termes du litige en ce qui concerne la réparation du préjudice, les époux X... n'ayant pas, dans leurs conclusions d'appel, réclamé la démolition et la reconstruction de l'ouvrage mais s'étant bornés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BORE

Yves-Michel X..., domiciliés tous deux chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

n'ayant pas été renouvelé, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats en contrat de travail à durée indéterminée ; que la cour d'appel a statué par deux

la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que pour reprocher à Mme X... d'avoir surévalué le chiffre d'affaires indiqué dans le bilan prévisionnel, la cour d'appel s'est bornée

[J] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 24-14.069 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant

frais d'huissier (2 240 francs CFP), le tout diminué de 500 000 francs CFP, produit de la vente du véhicule; que cette demande n'a été accueillie que pour partie; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(15e chambre, section A), au profit de la société Imprimerie de Montligeon, dont le siège est ... au Perche, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

de bord étaient correctement tenus ; qu'ils ont mentionné dans leur procès-verbal : "Le contrôle des différents documents de bord et des installations de propulsion nous montre que les mouvements de

Jean-Marc Y..., demeurant lotissement La Chêneraie à La Seyne-sur-Mer (Var) ci-devant et actuellement même ville, ..., ces deux derniers pris en leur qualité d'héritier de M.