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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b8cd5801467740d4e3

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d4e5

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d4e6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d4ea

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d4eb

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d73f

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d858

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613724c5cd580146774183cb

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... pour l'exercice d'une activité de bains de mer, buvette, restauration ; que, par délibération du 24 mars 2000, le conseil municipal a décidé ne pas attribuer le lot n° 6 de la plage de Pampelonne

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5fbeee0f8318b975cd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409a8d

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409aa0

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409acb

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409acc

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ad2

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcd6

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

articles 121-3 du Code pénal et 485 du Code de procédure pénale; Attendu qu'après avoir relevé que Théophile Y... est poursuivi pour modification de site classé sans autorisation, en installant une buvette

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb614

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372091cd580146773ebb72

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372095cd580146773ebf8a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372095cd580146773ebf8c

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372098cd580146773ec271

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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