MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

Signé par Madame Céline MECHIN, Président et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Schamber, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gan assurances, de Me Balat, avocat de M.

Son état s’était dégradé et il souffrait de douleurs osseuses.

La dégradation de l'état de santé de M. Z... à partir de la modification de son contrat de travail, est ainsi avérée.

[R] de supporter les conséquences des dégradations commises sur le véhicule, lesquelles sont sans lien causal avec le défaut de délivrance conforme.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Alloga France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Z... ; Sur le rapport de M.

[Y] et des six autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, et l'avis de M.

partie du garage - constater que les seuls désordres se situent dans une partie du garage aménagée en cellier qui n'est pas une pièce d'habitation - dire et juger que M.

Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04458 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCXB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Céline

L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Céline

devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

] [I] né le 30 janvier 1946 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline

présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Céline

présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Céline

Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0194 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Céline

le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Sannois N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-507 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.26 à : Me Céline

[J] RCS 520 022 971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [D] née

ABC AMBULANCES TAXIS FROMENTIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Catherine