[Z], avocat , a été informé de la saisine du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier (le conseil de discipline) par une lettre du bâtonnier du barreau de

[K], pour la rejeter, sans que la Cour de cassation soit en mesure de s'assurer que l'avocat du mis en examen, ou le mis en examen lui-même, ont eu la parole les derniers sur cet incident ; qu'en statuant

de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée que Laure X..., avocat, associée avec M.

Girard, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

E... de cet arrêt de la Cour de cassation, qui ont pour effet de faire courir le délai de saisine de la cour d'appel de renvoi, ne manifestent nullement la volonté de ces derniers de poursuivre l'action

de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Boulloche, avocat de M.

de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le

d'une cour d'appel, que M.

[O], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société SCI 3L, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents Mme Martinel

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2021 Le procureur général près la cour d'appel d'Angers a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ;

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Carpentras

à compter du prononcé du jugement que si l'une des deux formalités a été accomplie ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les parties ou leur avocat avaient émargé ou que leur avait été remis

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observationde la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2001) que Mme X... et