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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007799542
5 novembre 1990
5 novembre 1990
lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 25 septembre 1988 par lequel le maire de Saint-Cannat
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [V] [J] Madame [U] [J] INJONCTION DE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514457_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
du marché relatif à l’acquisition de matériels serveurs, stockage, sauvegarde des données, maintenance et prestations associées lancé par l’association Centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4201
13 février 1991
13 février 1991
Emile X..., demeurant ..., le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de : 1°) M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec1c
9 mars 1989
9 mars 1989
Martine épouse Z..., demeurant Quartier l'Argelas, Le Cannet des Maures (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec1e
9 mars 1989
9 mars 1989
, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Anne Y..., demeurant HLM A... du Moulin, bâtiment B1, Le Cannet
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef397
9 mars 1989
9 mars 1989
route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Claudine X..., épouse Z..., demeurant Le Cannet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304041_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
copropriétaires de la résidence Rull Tixador demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales portant transfert et classement dans le domaine public de la commune de Canet-en-Roussillon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202684_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
représentée par la SCP Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 du maire de Lyon refusant de lui accorder l'autorisation d'exploiter une contre-terrasse sur la place Carnot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90921
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Requête n° : 131/23 Ordonnance n° : 90921 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50775
19 septembre 2024
19 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-13.010 Demandeur(s) : la société Canto TP Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s)
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c38
24 juin 1970
24 juin 1970
ONT ETE ENGAGES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE CANET-PLAGE, EN QUALITE D'EMPLOYES AU SERVICE DES JEUX, POUR UNE PERIODE FERME ALLANT DU 18 MARS AU 30 SEPTEMBRE 1967 ; QU'IL ETAIT PREVU QUE
Source officielleService des référés
67f6bbbfa9d5adc26061f03e
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE La société SCI Canopée Investissement, société civile immobilière dont le siège est situé [Adresse 3] représentée par la société HumaKey, société par actions simplifiée dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502285_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW 119, au 141, rue Sadi Carnot
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007932558
22 janvier 1997
22 janvier 1997
du conseil général des Pyrénées-Orientales a refusé de lui communiquer la convention spécifique entre ce département et la commune de Perpignan pour le transport des personnes sur la ligne Perpignan-Canet-Plage
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008084832
4 octobre 2000
4 octobre 2000
tendant à l'annulation de l'article 3 du jugement n° 93269 du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice, à la demande des époux X..., a annulé le permis de construire que le maire du Cannet
Source officiellecr
EN, en date du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert Z
61372542cd5801467741c4a0
5 août 1992
5 août 1992
une place de stationnement, avait eu le pied écrasé et coincé par la voiture de Gilbert Z..., voulant s'emparer de force de la place, et s'était fracturé le poignet en donnant un coup de poing sur le capot
Source officiellecomm
613721bacd580146773f692e
3 novembre 1992
3 novembre 1992
d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de : 1°) la Société de développement d'entreprise (SDE), dont le siège est 9, rue du Président Carnot
Source officielleCour d'Appel
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22 juin 2012
22 juin 2012
André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Casimir Simplice Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Thérèse Carnot
Source officiellecr
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16 janvier 1969
16 janvier 1969
QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ABBE X..., A FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE L'EVEQUE DE LAVAL, PUBLIEE DANS LE NUMERO DU 15 DECEMBRE 1966 DU PERIODIQUE EGLISE DE LAVAL SOUS LE TITRE "SANCTION CANONIQUE
Source officiellePage 89 sur 1904