novembre 1991 modifié Nous, Emilie DEBASC, conseillère, désignée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le siège est à Chalivoy Milon, 18130 Dun-sur-Auron, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

Les défendeurs s'opposaient principalement à la demande, concluaient à la mise hors de cause de Monsieur Y..., à titre subsidiaire demandaient la réduction de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500

Selon l'article 121 du même code, dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes. INVITE le cas échéant M.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 9 février 2026 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 16 mars 2026 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 9 février 2026 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

du 10 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 26 janvier 2024 par Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Christophe A, demeurant ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 3 septembre 2004

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01233 - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X], né le 26/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT