Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M.

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société LDI, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sofindel informatique et de la société Sefi

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Bèque, M. Pierre, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Régional Airlines, de Me Choucroy, avocat de M.

Bruno X... et Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Claude X..., les conclusions de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Chagny, conseillers, Mme Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Y..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

la cour d'appel de Dijon ; Condamne la société Adrexo aux dépens ; Vu l' article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Adrexo et condamne celle-ci à payer à la SCP Waquet

Rinuy, conseiller doyen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

S..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Loisir et nature pour tous, de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Open sud gestion, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farg et Hazan, avocat de Mmes Y... et U... H..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES MEDECINS RADIOLOGUES et autres, du Syndicat des médecins libéraux et autres

Liffran, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], de la SCP Hémery

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Bruneau, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, place de l'Abbaye, 37290 Preuilly-sur-Claise

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée