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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
ESTERRA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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8 avril 2026
8 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lewis NSALOU NKOUA, avocat au barreau de PARIS, toque: C0995 INTIMEE Madame [Z] [P] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde
Source officielle1ère chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mutuelle MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [U] Mutuelle CGPA Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Sylvie Sergent Me Clotilde
Source officielle1ère chambre
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUDICIAIRE DE NARBONNE 03 avril 2023 RG:21/01262 [C] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Clotilde
Source officielle4ème chambre commerciale
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4 avril 2025
4 avril 2025
BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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16 avril 2025
16 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Thomas Normand, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c2cc4cf860008dff44b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ayant son siège social [Adresse 9] représentées par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde
Source officielle4ème chambre commerciale
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
TERRA LOTI Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Clotilde LAMY Me Brigitte MAURIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleEXPROPRIATIONS
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6 novembre 2023
6 novembre 2023
Commissaire du Gouvernement par délégation de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Hélène CHATEAU : PREMIERE PRÉSIDENTE DE CHAMBRE Clotilde
Source officielle17e chambre
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13 décembre 2017
13 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielle17e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0e
6 juin 2018
6 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC
Source officielle17e chambre
6031f4186c33492cb23130a2
30 mai 2018
30 mai 2018
DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2017, devant la cour composée de: Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
16 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielle17e chambre
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7 novembre 2018
7 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne G..., Président,, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Source officielle17e chambre
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5 septembre 2018
5 septembre 2018
barreau de PARIS, vestiaire : D1837 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
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11 septembre 2019
11 septembre 2019
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2019, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
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9 novembre 2016
9 novembre 2016
PARIS, vestiaire : C0695 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 29 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
6034ec95977823186e6d9c76
23 juin 2016
23 juin 2016
CHABANEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
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