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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b9cd580146773f689a
17 juin 1992
17 juin 1992
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Gérard X..., ayant leur siège social à Boersch (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab9d
7 juin 2000
7 juin 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anisa, société anonyme, dont le siège est ..., 68330 Huningue, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372370cd58014677409cfb
23 février 2000
23 février 2000
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Naegelen-Mangold, en liquidation judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c4
17 mai 2000
17 mai 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a58d
13 juillet 2000
13 juillet 2000
pourvoi formé par la société Elf Atochem, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Atochem, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7c4
4 avril 2001
4 avril 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Item informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellecr
61372600cd580146774222f1
27 mars 2001
27 mars 2001
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en constatation d'amnistie ; Vu le mémoire produit ;
Source officielleciv3
61372204cd580146773f98ad
24 novembre 1993
24 novembre 1993
siège social est sis à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8944
19 mai 1993
19 mai 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Sahure X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c0
19 mai 1993
19 mai 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Wenceslas X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0ff
18 juillet 1995
18 juillet 1995
à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), et actuellement 33, place Ronde, à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt (n II U - 3123/89) rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58b3
14 janvier 1992
14 janvier 1992
préavis, de licenciement et de congés payés, alors que, selon le moyen, d'une part, l'autorité de la chose jugée s'étend aux motifs qui sont le soutien nécessaire du dispositif ; que la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cb6
16 juin 1999
16 juin 1999
X..., agissant ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Co processing, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402dc7
7 octobre 1997
7 octobre 1997
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722ebcd580146774033b7
8 juillet 1997
8 juillet 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société BTP-GASS Bernard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722eccd5801467740343f
28 mai 1997
28 mai 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv3
613722becd58014677400e4b
6 novembre 1996
6 novembre 1996
travaux sont indispensables, a ajouté à la loi une condition non prévue et violé les textes susvisés; 2°) que, dans la notice descriptive des travaux à la rubrique chauffage, une croix est portée dans la colonne
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a05
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Scherberich, société anonyme, dont le siège est ..
Source officielleciv3
613722fecd580146774041e5
3 décembre 1997
3 décembre 1997
le branchement du compteur d'eau et à indemniser les copropriétaires de leur prétendu trouble de jouissance, sans rechercher, comme elle y était pourtant expressement invitée, si la présence de la colonne
Source officiellesoc
613723f7cd580146774107f0
26 mars 2002
26 mars 2002
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.
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