X... avait commis divers faits fautifs conduisant à une gestion désastreuse du service, vieillissement croissant du stock, absence totale de contrôle des agissements de M.

[E] [U] rappelant à l'exposant qu'il est « copropriétaire de sa croix d'or », est daté du 15 avril 2017 et, partant, est postérieur à la signature et à l'enregistrement de la reconnaissance de dette litigieuse

ayant été désigné en qualité de gérant dans les statuts qui comportaient une clause lui donnant pouvoir "dans l'intérêt de la société et vu l'urgence", "à l'effet d'acquérir un fonds de boulangerie à Créteil

E... en annulation de la vente des parts sociales et au paiement d'une somme de 400 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que par jugement du 10 avril 1996, le tribunal de commerce de Créteil a annulé

(n° 275 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFJY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2019 -Président du TC de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16161 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKPQ Décision déférée à la cour : jugement du 08 juillet 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil

ayant été désigné en qualité de gérant dans les statuts qui comportaient une clause lui donnant pouvoir "dans l'intérêt de la société et vu l'urgence", "à l'effet d'acquérir un fonds de boulangerie à Créteil

Lloyd et le capitaine du navire Kln Atlantic devant le tribunal de commerce de Créteil; que ces derniers ont soulevé l'incompétence de ce Tribunal; que la cour d'appel de Paris a rejeté l'exception d'incompétence

formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil

X... a été commis comme expert, par ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Créteil, dans un litige relatif à des travaux du bâtiment, opposant M.

06 JUIN 2019 (n° 15, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SUA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Créteil

CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 Le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-60.312 contre le jugement rendu le 30 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

[O] [N] [WW], domicilié [Adresse 2], 15°/ Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° X 24-21.161 contre le jugement rendu le 21 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil

X..., acquéreur de plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété, se plaignant d'infiltrations affectant ses lots, a assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Croix de Régnier

Mme Josiane X..., demeurant La Blaquière, bâtiment G ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de l'association Croix

REPRESENTANT(S): Maître HELIAS Marianne, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Présent, mais non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : GREFFIER : CREDOU

vos réfs : 8757195, demeurant [Adresse 4] non comparante ni représentée BPCE FINANCEMENT Service surendettement vos réfs : 44565148033100, demeurant [Adresse 14] non comparante ni représentée CREATIS

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.