, Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame [R] [V] [Z], demeurant [Adresse 3], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

personne Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

[Adresse 1] DÉFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

DÉFENDEUR Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

2], Toque C0199 DÉFENDEUR Monsieur [U] [I] [F], demeurant [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Adresse 1], toque D 0065 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

personne Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

en personne Madame [G] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

, Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame [I] [J] [H], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Adresse 3], Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame [T] [N], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

PARIS, [Adresse 2], Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL [B] [F], juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

ni représenté Madame [V] [U] épouse [N], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

SFAM, (CELSIDE INSURANCE) dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] du 02 Octobre 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [N] [V] né le 07 Juin 1979 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BLANQUER//CROIZIER

chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER