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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602210_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306361_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B ; - et les observations de Me Huard, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306362_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303593_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208197_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604724_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2026 par lequel la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203267_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403320_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B E, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 12 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410001_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512950_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-LM 79 du 12 septembre 2025, par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506505_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507416_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601876_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, Mme D..., épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601879_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303913_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023 - JK - 117 A du 19 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304147_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2300880_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301352_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2023, par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301647_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301814_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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