Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

. & THOMAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Stéphane DAYAN plaidant pour l'AARPI ADVOCACY4, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 S.A.

A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1990 à Bin-Houye Danane en Côte d'Ivoire, est entré le 30 juin 2020 sur le territoire français, selon ses déclarations. Le 17 mai 2021, M.

Conseillère - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN

APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [T] [B] épouse [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Esther BOUKHOBZA-DAHAN

[Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140102 et par Maître DAHAN

Jacques BICHARD, président et par Melle Sabine DAYAN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN

Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206828 du 28 juillet 2023 du Tribunal administratif

C A, ressortissant ivoirien né le 3 mars 1971 à Danane, a sollicité le 11 octobre 2019 son admission au séjour en France sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 313-4 du code de l'entrée

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière - les observations de Me Dahhan, substituant Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

B, - les observations de Me Dahhan, avocat, représentant M. A, qui n'a pas contesté la fin de non-recevoir opposée en défense, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

Pour des raisons d’ordre pratique, la présente décision continuera d’appeler M me Dengjel « requérante » (voir, par exemple, Dalban c. Roumanie [GC], n o   28114/95, §   1, CEDH 1999 VI).

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3

Chevalier, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Gargoullaud, Mme Dazzan, Mme Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.