Robert A..., Guy A..., Henry A..., Louis A..., Robert D..., Christian D..., René D..., Mme Jacqueline E..., veuve Jacques D..., Mlle Gwendoline D..., MM.

F J, Mme O P, M.M K C, G Aballéa, Mmes N B, Danièle Jourdain-Menninger, MM.

de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2003, DEVANT : Monsieur Daniel

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mademoiselle Sabrina Y...

INTIMEES Madame [X] [O] épouse [A] [X] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

La première requérante, la société de personnes à responsabilité limitée Anderlecht Café, en abrégé ANCA, ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode, est représentée par le deuxième requérant, Daniel

Monsieur [J] [M] né le 11 mars 1964 à [Localité 7] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Daniel

prestation, comme le prouve la mention de l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle issu de la loi du 3 juillet 1985, est en effet dénué de toute force probante ; que la participation de Jacques

COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Guy SCHMITT, Conseillers: Monsieur Daniel B..., Monsieur Philippe C..., PRONONCE: A l'audience publique du 25 Septembre 2001 par Monsieur SCHMITT,

. - Assistée de Me Daniel PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B634 INTIMÉE [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : LA SOCIETE ANONYME D'HLM DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Résidence Vatable 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Jacques

Représentée par Monsieur Eric URBAN (Responsable Administratif) assisté par Me Fabienne SADION- MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

de sa stratégie adoptée ; qu'au mois de mars 2001, dans plusieurs messages adressés à " Burt " et à " Véronica " certains en français et d'autres en anglais, le dirigeant de BOIS DE TERTU Monsieur Jacques

Daniel XS..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), 13/153, Place Van Gogh, 19°/ de M. Guy YZ..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-17.953 formé par la société civile immobilière MAGNAN, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., agissant en la personne de sa gérante, Madame Danielle

Daniel A..., demeurant ..., 29 / M. François B..., demeurant ..., 30 / M. Benoît C..., demeurant ..., 31 / M. D... Canat, demeurant 08270 Sorcy Bauthemont, 32 / M.