ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE PAR MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X... ET LE DORE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

ATELIER DANIEL MENARD - ARCHITECTURE ET PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0575 RG N° 23/58753

Un témoin indique qu'il avait un rendez-vous professionnel avec Daniel Y... sur le site de la société             à 9 heures.

Daniel A..., Mme Florence L..., MM.

Daniel X... a déposé le 12 août 2005 une requête aux fins d'indemnisation de la détention qu'il a subie du 29 janvier 2004 au 13 mai 2004 à la suite de sa condamnation le 29 janvier 2004 par la Cour d'Assises

Daniel X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparant Mme Christiane Y... épouse X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparante INTIMES : M.

Daniel X... M. Emmanuel X...

Daniel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990, qui, pour propagation volontaire d'épizootie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

Daniel X... recevable en sa requête, Allouons à M.

  František Zich, Petr Housa, Luboš Macho, Tomáš Čuba, Miroslav Havlák, M me Daniela Hajzlerová, M.

DANELIUS              Mrs.   G. H.

LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.

APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS

Daniel du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 405 du code pénal

Il ressort des pièces du dossier que la requête de l'Earl Daniel Le Roux et autres n'était pas accompagnée de la décision ou de l'acte attaqué.

Daniel X... ; que cependant M.

X... n'a pas demandé de rente viagère, cette demande étant venue s'ajouter à ses autres prétentions à hauteur d'appel ; qu'il doit être encore relevé qu'avant la réouverture des débats, Danielle X...

Daniel X..., demeurant Brestot à Routot (27350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande