intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 346, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

que la banque ne justifiait pas, à ladite date, de l'identité de l'auteur de cette déclaration ni de la délégation de pouvoir qui aurait pu être consentie audit auteur, cependant qu'était produit aux débats

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté des débats les pièces n° 3, 8, 9 et 19 et D'AVOIR ordonné le transfert de la résidence de l'enfant chez Mme T... à compter

[V] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à réouverture des débats ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

condamné au règlement de certaines sommes, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait confondu "le fond et la forme" et méconnu ou mal interprété les arguments et documents versés aux débats

déclarant coupable des faits reprochés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement outre l'allocation de dommages et intérêts à la partie civile ; "alors, d'une part, qu'il ressort de l'arrêt que les débats

qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que seule est indiquée la composition de la Cour lors du prononcé, et que celle-ci est différente de la formation collégiale ayant assisté aux débats

"aux motifs propres que dans le cadre des élections législatives du printemps 1997, Catherine Trautmann, alors maire de Strasbourg, qui était candidate à la députation, a été opposée au cours d'un débat

civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Z... veuve Y... de la liste électorale de la commune de Macouba sans mentionner les pièces qu'elle a versées aux débats et qui la concernaient

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

ampliatif commun aux demandeurs Sur le moyen unique pris de la violation des articles 299 à 301 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne résulte pas des constatations du procès-verbal des débats

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1993) d'avoir, par la même décision, révoqué l'ordonnance de clôture, clôturé à nouveau la procédure et confirmé la décision entreprise, sans rouvrir les débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'à l'audience des débats

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel a dénaturé les éléments de preuve fournis au débat

qui doit en principe être développée dans des conclusions régulièrement déposées, ne peut l'être en cours d'audience que dans le cadre d'une procédure simplifiée soumise au principe de l'oralité des débats

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'une pièce des débats ; qu'en énonçant que la seule pièce versée

Z... en qualité de gérant de tutelle, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement énonce qu'"après les débats, le procureur de la République a fait valoir que le recours exercé par Mme Marie-Rose X.