NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union fédérale française de taekwondo (UFFT), aujourd'hui dénommée

-X..., aux torts exclusifs de la femme, alors, selon le moyen, qu'en se référant à une lettre écrite par Mme X... à un dénommé Pierre, pour déclarer bien-fondée la demande en divorce de M.

supérieur à neuf, l'URSSAF avait décompté à temps complet les titulaires d'un contrat à temps partiel, et pris en compte dans la zone, d'une part, des travailleurs itinérants dont l'activité s'exerçait en dehors

versés aux débats et soumis à son examen par chacune des parties, qu'en prononçant le divorce aux torts partagés des époux sans examiner les attestations produites par Mme Y... qui étaient de nature à dénier

Jean-Luc Y..., et dont fait état l'arrêt attaqué, qu'en dehors du parti qu'il a pris sur l'inclusion, dans les sommes dues à la CPAM de Privas, de l'indemnité destinée à réparer le préjudice résultant

Maurice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

le texte précité et l'article 80 de la même loi; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que même si la résolution du plan n'avait aucun caractère rétroactif, cette résolution ne pourrait, en dehors

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1992) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, en dehors de l'hypothèse d'une renonciation à la succession

demandes, alors, selon le moyen, que l'article L. 223-8, paragraphe 3, du Code du travail, stipule qu'il est attribué deux jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le nombre de congés pris en dehors

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sergine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

l'avoir condamnée en conséquence au paiement de diverses sommes demandées par la société Promic alors, selon le pourvoi, que, relevant expressément que les sociétés Style et confort LB Rehitim et Décoration

registres d'état civil avec le bouleversement qui en découlera à vie, et la perte des droits successoraux qui en découlent, constituent nécessairement un préjudice moral et matériel dont le juge ne peut dénier

de l'accident du travail du 26 novembre 1976 les soins et l'arrêt de travail du 22 août 1985", sans préciser quels éléments objectifs excluent l'existence d'une rechute, n'est ni clair, ni précis, ni dénué

licenciée pour motif économique le 28 juin 1996 ; Attendu que la société Citibank international fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2000) d'avoir décidé que le licenciement était dénué

que les actionnaires, escomptant des aides extérieures substantielles, s'étaient opposés à la dissolution de la société jusqu'au 15 février 1996 et que ceux-ci avaient accepté de contribuer sur leurs deniers

non-concurrence alors, selon le moyen, que le salarié, qui avait été embauché par une société concurrente exerçant une activité de publicité peinte et adhésive identique à celle de fourniture d'installation et décoration

décision ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné la répartition en trois parts égales des fonds provenant de la vente des appartements de Saint-Denis

habituelle alors que la preuve est imputable à l'employeur ; que la convention collective ne précise pas du temps nécessaire à la prise des repas ; que du fait que le salarié a pris ses déjeuners en dehors