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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c30

2 juin 2017

2 juin 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2311584_20251016

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100947

12 octobre 2011

12 octobre 2011

public puisqu'elles disposaient d'un titre à savoir une convention d'occupation privative du domaine public communal, d'autre part, à l'attribution de fréquences sur le domaine public hertzien de l'Etat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66c

22 février 2012

22 février 2012

No 10/04038 AFFAIRE : Dominique X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88132

31 janvier 2006

31 janvier 2006

No 05/02616 AFFAIRE : Dominique LE X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f5

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Madame Dominique X... a entendu interjeter appel de cette décision le 17 juin 2016.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93973

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93974

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93975

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93976

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397b

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93984

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93986

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93987

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93989

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398a

3 février 2017

3 février 2017

DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9943

18 avril 2024

18 avril 2024

[H] à lui payer la somme provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ab

4 juin 2008

4 juin 2008

Madame X... n'étant pas le titulaire du bail, elle n'a aucun moyen à faire valoir.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c10b6b43000800d7ac

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2024 à 14h39, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c50b6b43000800d7ae

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[U] [R] [N] par voie électronique reçu au greffe de la Cour le 06 Janvier 2024 à 14h34 ; VU les avis d'audience délivrés le 06 janvier 2024 à l'intéressé, à Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat de

Source officielle

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