DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Poumarede, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge assisté de Henriette DURO

Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0004 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente assistée de Henriette DURO

siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDERESSE Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)415 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Durdu

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Pradon, avocat de la société Caillol, de la SCP Waquet, Farge

janvier 2025, Monsieur [X] [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société CEP SOLUTIONS (SAS) - 4, Rue du Verger - 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle