explique - page 17 de ses conclusions - avoir finalement réalisées en 2016, 2017 et 2018, singulièrement 1755,5, 1854,5 et 1862,5 heures, n'apparaissent pas sur le Récapitulatif des heures ( pièce n°52 feuillet

Dès lors, elle a décidé de réintégrer ces sommes dans l'assiette de cotisations.

Il reproche ainsi à l'employeur d'avoir tenté de dissimuler partie de sa rémunération en ne la soumettant pas aux cotisations sociales.

ADF) Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 157 Me Thierry SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [M], Me BARBIER, Me AMBAULT SCHLEICHER, Me ALLARD-KOHN, Me de COSNAC, Me FUMEY, Me [Localité 30] et Me GIRE

. 21 octobre 2014, n°13-21.341 ; Com., 6 juin 2018, n°17-10.103 ; Civ 1ère, 31 janvier 2018, n°16-24.092).

Si ces stipulations mettent à la charge de l'entrepreneur une obligation de co-activité avec les titulaires des autres lots, et lui imposent de réaliser les travaux non effectués par un autre corps d'état

SO-FRA-LOC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Versailles N° RG : 11-20-1147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[C] ne justifie d'aucun des frais dont il demande le remboursement, les feuillets raturés qu'il produit n'y suppléant pas.

Toutefois, faute d'accord entre les parties SEQUANO AMENAGEMENT a saisi la juridiction départementale de l'expropriation de Seine [Localité 17] par requête du 8 juin 2022 (accompagnée d'une copie de son

INTERNATIONAL C/ [O] [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

Associés', nom commercial de la société SDFA ainsi qu'il ressort des écritures des intimées, et concernent des produits conçus pour Chantal Thomass, Lolita Lempicka, Stella Cadente et Ungaro ; que si les feuillets

C..., dont il écrivait qu'il s'agissait de quatre feuillets représentant la copie d'un courrier qui lui avait été remis le même jour, en fin de matinée, par une personne lui ayant indiqué qu'il avait été

. ; à cet égard, il convient de se référer aux documents retrouvés chez Boualem Y... et particulièrement les feuillets émanant de Youssef J... ; ces documents, figurant à la cote D.251 du dossier, amènent

Assignation du : 10 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

Le dossier ainsi remis fut rendu accessible aux membres de la Commission d’enquête, qui devaient toutefois le consulter sur place sans pouvoir en prendre de copie.

MINUTE N° 298/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME

complémentaire portant en référence le numéro d'adhésion 003569 (soit le numéro du contrat initial du 21 juillet 2007 Palatine Dimensions), ayant pour objet une cotisation complémentaire de 400.000

SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Sandra LEBLANC LE : 18 AOUT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 20/00585 Copies exécutoires et certifiées conformes