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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372399cd5801467740be0f
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Frédéric X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfe3
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Trans Express Ventois, société à responsabilité
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d886
13 juin 2001
13 juin 2001
Frédéric Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468374
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 828 773 197 (Maître Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en
Source officielleMERCREDI
69c348f3cdc6046d47d6f76f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES 4 J DARTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47270
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 2] non comparant *** L’affaire a été débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47286
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 589 *** L’affaire a été débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472bb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 2] non comparant *** L’affaire a été débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric
Source officielle3ème chambre
DTA_2301684_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que l'instruction du 28 novembre 2012 ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision lui faisant
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40172
10 mai 1972
10 mai 1972
AVAIT EXISTE ENTRE LUI ET SA FEMME DECEDEE, AINSI QUE DE LA SUCCESSION DE CELLE-CI, UNE EXPERTISE FUT ORDONNEE POUR DETERMINER LES LOTISSEMENTS ET MISES A PRIX EN VUE DE LA LICITATION D'UN IMMEUBLE FAISANT
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457959.20220110
10 janvier 2022
10 janvier 2022
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du titre exécutoire faisant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459808.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B soutient que la cour administrative d'appel de Douai : - l'a insuffisamment motivé en ne répondant pas à son argumentation faisant valoir que la matérialité des faits était contredite par deux témoignages
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473556.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la fin de non-recevoir qu'il a soulevée et prise de ce que le président de la communauté d'agglomération Cap Excellence n'avait pas qualité pour agir en son nom ; - a commis une erreur de droit en faisant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01856
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Frédéric A..., domiciliés tous deux CFE-CGC Arkema France usine Saint-Auban, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 5°/ syndicat CFDT chimie énergie Alpes Méditerranée, dont le siège est 219 rue Robert
Source officiellecr
61372638cd58014677423dc6
9 novembre 2004
9 novembre 2004
ECOLE DU PETIT PRINCE ASSOCIATION EDUCATIVE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de RENNES, en date du 1er avril 2004, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Frédéric
Source officiellecr
61372528cd5801467741b725
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Frédéric à 1 000 francs d'amende et X...
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e87
19 mai 1992
19 mai 1992
Frédéric B..., demeurant ... (Essonne), 9°) Mme Mireille E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 10°) M. Marcel F..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 11°) M.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406de7
3 mars 1999
3 mars 1999
Frédéric B..., demeurant ..., tous trois ès qualités d'héritiers de Mme Jeannie Y..., décédée, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section
Source officiellesoc
6137231acd5801467740572f
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.
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