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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e79e
8 avril 2025
8 avril 2025
Le tribunal a ensuite écarté les manquements imputés par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Les deux frères n'était pas représentée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10342
25 mars 2020
25 mars 2020
Freins à main L'audit a également permis de constater que 8 freins à main dont 6 automatiques n'étaient pas desserrés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200571
4 avril 2013
4 avril 2013
qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et le manquement
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis DBYS-W-B7I-M6LW COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession en date du 12 février 2022, [U] [N] épouse [Z] a acquis auprès d’[E] [T] un véhicule d’occasion de marque
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60325974fc98a68ebed34d8a
21 février 2018
21 février 2018
[R] avec la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » et déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » à verser à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de marque Mercedes, appartenant à M.
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e612
27 avril 1971
27 avril 1971
DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE COMPLICITE DU DELIT DE BANQUEROUTE SIMPLE ; AUX MOTIFS QUE L'ATTENTION DES FRERES Y...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de masque adapté à l'amiante, le non port obligatoire des masques qui n'étaient pas entretenu, l'absence de dépoussiérage des machines de creusement et de havage et le système d'arrosage du havage souvent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100543
14 mai 2014
14 mai 2014
Mme X..., qui n'était pas partie à l'instance, ni représentée devant le tribunal d'instance de Belley, ait été entendue le 3 juillet 1981 dans le cadre de la procédure d'ouverture de la tutelle de son frère
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007921840
14 juin 1996
14 juin 1996
Garage central Mauer Frères à procéder au licenciement de Mme X..., employée en qualité de chef-comptable ; que, par un arrêt du 25 mai 1993 la Cour d'appel de Metz a renvoyé au tribunal administratif
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627194
29 septembre 1989
29 septembre 1989
Vu la requête, enregistrée le 27 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01968
19 novembre 2015
19 novembre 2015
(lors des opérations de dépannage, montant sur les ponts roulants pour changer les plaquettes de freins contenant, les ponts roulants possédant des freins contenant de l'amiante), de 1997 à ce jour en
Source officiellecr
613726a9cd580146774277aa
20 juin 2007
20 juin 2007
participé aux poursuites en qualité de représentant du ministère public et que, par conséquent, la cour d'appel était irrégulièrement composée" ; Attendu que la demanderesse ne saurait invoquer le manque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100514
20 mai 2010
20 mai 2010
Gérard X..., son frère, un immeuble de rapport pour un prix de 700 000 francs et sous diverses conditions suspensives tenant à l'obtention d'un prêt de 500 000 francs et à la conclusion d'un bail commercial
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2223934_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B D, son frère, ensemble le rejet de son recours gracieux. M.
Source officielleChambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124e0
2 avril 2025
2 avril 2025
HERITAGE COLLECTION AUTO (HCA), portant sur le véhicule de marque LOTUS modèle ELISE; CONDAMNE la S.A.R.L.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dc1
25 février 1971
25 février 1971
DE L'ACTION QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE LES FRERES X...
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaee
20 avril 1988
20 avril 1988
/o M. de C..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de la SNC DAUDIGEOS Frères, dont le siège social est sis à Morcenx (Landes
Source officiellecr
61372527cd5801467741b65d
19 juin 1989
19 juin 1989
défense ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté par Franklin X..., et pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque
Source officiellePage 89 sur 872