principal d'Amiens et des ordres de versement émis par le maire d'Amiens en vue du paiement, au titre de la période du 15 octobre 1979 au 28 février 1982, de la taxe sur les transporteurs utilisant la gare

failure by the domestic authorities to apply standards in conformity with principles embodied in Article 10, or to base their decisions on an acceptable assessment of the relevant facts RID Novaya Gazeta

quatorzième arrondissement de Paris, Mohamed X... et Abdelsatar Y..., tous deux mineurs, ont été interpellés par des policiers alors qu'ils venaient de commettre un vol dans une automobile Renault twingo garée

Au soutien de ses prétentions, la société par actions simplifiée TRANSAGRUE affirme que la société anonyme RFF SNCF RESEAU lui a concédé l'occupation d'une partie du site de la gare [Localité 1] [Localité

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS

Il a ainsi reconnu l'avoir prise en charge à [...] alors qu'il la savait en situation irrégulière, dans le but de la déposer à la gare SNCF de Nice où il devait prendre un billet de train à destination

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) que la société Groupe Debeaux a chargé de l'aménagement d'une gare

que l'entrepreneur a dû, conformément aux conclusions d'une expertise ordonnée en référé le 11 août 1994, détruire les ancrages réalisés en procédant à la démolition totale des massifs P1 et P2 de la gare

né le 05 Février 1955 à Meknes (Maroc) ... 84000 AVIGNON ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Laurence GAERTNER

de 2.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, liquidés pour frais de greffe à la somme de 40,66 euros TTC, avec allocation au profit de Me Gaétane

1979, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000735 du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Laurence GAERTNER

Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 19 Avril 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Robert GALLETTI

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANT : [T] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Robert GALLETTI

Jean-Gaetan L, demeurant ..., M. Jean B, demeurant ..., M. Gérard K, demeurant ... et M. Alain C, demeurant 330 chemin des Coccinelles à Castelnau-le-Lez (34170) ; M.

GALLELa greffière, A.

ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 27 novembre 2002, date indiquée à l'issue des débats: 13/11/02 APPELANTE: CPAM DE NANTES 9, rue Gaetan

ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 27 novembre 2002, date indiquée à l'issue des débats: 13/11/02 APPELANTE: CPAM DE NANTES 9, rue Gaetan