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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302048_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Brottier, représentant la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303388_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant Mme B..., et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501513_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301694_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Rouché, représentant M. et Mme A,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca86541a848e771ed07689

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

somme de 4.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la société Lafargeholcine Bétons aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Olivier Guilbaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85574

Appel

14 février 2001

14 février 2001

libre, assisté de Maître KLEIN Eric, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : président : Monsieur GUILBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad9

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

H... le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Les prévenus ont été interrogés et M. Y... a indiqué sommairement le motif de son appel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200643_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague, représentant les requérantes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102746_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Limerville,

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02476_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Guilbaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100331_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me de Langlade, représentant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100068_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Perdu, représentant le syndicat requérant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101604_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101314_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003768_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2020 et le 19 mai 2021, la SCI DEJA, représentée par Me Lesieur-Guinault, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003865_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bousquet, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002752_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002908_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02318_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Maony, représentant les requérants.

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TA

JU1

DTA_2102402_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant

Source officielle

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