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134 612 résultats pour « Hébert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372386cd5801467740af4d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

ayant pour objet de rechercher "la preuve de pratiques entrant dans le champ de celles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l article 7" de l ordonnance du 1er décembre 1986, sans circonscrire le marché

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe34d

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

société Girard, alors, selon le moyen, "1 / que toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige ; qu'en l'espèce, les deux marchés

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740761f

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

, Aldi marché Ennery, Aldi marché Dammartin, Aldi marché Cavaillon et Aldi marché Beaune, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

comm

61372423cd58014677412c12

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

réorganisation alléguée entre les deux sociétés n'est pas justifiée, qu'une telle opération ne comportait pas un échange réciproque d'avantages entre les deux sociétés et qu'en tout état de cause le marché

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cdd

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 2004), que, par bordereau du 3 août 2001, la société Odmo, titulaire d'un marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00270

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

La société SGE a perdu le marché de la surveillance du site auquel était affecté le salarié au profit de la société Veccia sécurité, à compter du 1er mai 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01310

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Après un entretien, le 8 juin 2015, avec la société Action conseil intervention (la société ACI), nouvel attributaire du marché de gardiennage des sites de la Banque populaire du Sud à compter du 1er juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01050

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 30 novembre 2018, la société Onet services a perdu ces marchés au profit de la société Atalian propreté PACA, devenue la société Atalian propreté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00889

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

de travail et de la durée hebdomadaire moyenne de travail du personnel travaillant en marche continue et que le personnel travaillant en marche continue en 4 équipes percevra une prime forfaitaire de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00890

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

de travail et de la durée hebdomadaire moyenne de travail du personnel travaillant en marche continue et que le personnel travaillant en marche continue en 4 équipes percevra une prime forfaitaire de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6811b1caf1c2315e26d1a086

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par courrier du 31 mars 2025, la société Maréchal et Brilleaud et la société MDP Chauffage ont déclaré se désister de leur appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd88403

Appel

14 février 2006

14 février 2006

sexuelles sur personnes vulnérables AYANT POUR AVOCATS Me Philippe SOUSSI, Avocat au barreau de Nice 8 rue Alfred Mortier-06000 NICE Me Charles LASVERGNAS, Avocat au barreau de Paris 75 bis avenue Marceau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94163

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Par jugements du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 27 septembre 2017, la SARL EPS MARSHALL a notamment été condamnée à verser à : - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bedcdc6046d47f274a6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Elle veut encore l'héberger chez elle, elle est toujours en contact avec lui et s'était même rendue au tribunal judiciaire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042869

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

MARECHAL devant la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires est rejetée. Article 3 : Le surplus de la requête présentée devant le Conseil d'Etat par M. MARECHAL est rejeté.

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f098e

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean-Pierre MARECHAL, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300217

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon le troisième de ces textes, le titulaire d'un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution d'une partie des prestations de son marché. 7.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dc0

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols, tentative

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427627

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les marchés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300393

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mars 2024) et les productions, la région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, a attribué le lot n° 2 « clos et couvert » d'un marché de reconstruction d'un lycée

Source officielle

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