Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002483994
4 décembre 1995
4 décembre 1995
Before the elections held in 1992, the first applicant arranged to have distributed 25 000 leaflets in the constituency of Halifax, which outlined the views of the
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 17/05945 APPELANTE SARL JB DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nina HALIMI
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbfb8594705dbfccb5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pour avocats plaidants : Me Arnaud DE LA COTARDIERE substitué à l'audience par Me Louis-Marie MORIN du cabinet LINKLATERS LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J030 ; Me Georges ARAMA et Me Nina HALIMI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b24
7 avril 2023
7 avril 2023
SIMON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc2da0f6350336348470
11 avril 2024
11 avril 2024
’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198, dont le siège social est 10 Rue Gisèle Halimi
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
9 juillet 2024
“Les Jardins d’Artémis” 89 avenue des Burtis 13012 Marseille, domicile élu à l’étude de Me [L] [I], notaire associé de la SCP [L] [I] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL TREMELLAT - ALAIN HALIMI
Source officielle1ère Chambre A
5fda376cbda48c7d8a9aeca1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
prise en la personne de son représentant légal en exercice sis Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me HAMIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dac
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d6
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Victoire JENNY, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque, - et les observations de Me Abrat, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque
Source officielle4ème chambre
DTA_2202838_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Zurbach, représentant l'association Cineplan et celles de Me Hamidi, représentant l'établissement public industriel et commercial du Domaine d'O
Source officielle2ème chambre
DTA_2103976_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Allégret, pour Mme A, et celles de Me Hamidi
Source officielle2ème chambre
DTA_2401199_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404ab
20 avril 2023
20 avril 2023
Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère désignée par ordonnance du Premier président pour remplacer la Cour, Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.
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