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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Bureau d'ordre référés
6879477664dcbd881bec89fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7MQ Nature affaire : 72C N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb129
15 avril 2025
15 avril 2025
[H] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb131
15 avril 2025
15 avril 2025
[N] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ca40f8b0008cb7777
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e937
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3b
8 avril 2024
8 avril 2024
MINUTE N° 24/176 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301168
16 novembre 2017
16 novembre 2017
, pour refuser de prononcer l'expropriation de l'immeuble litigieux, le juge de l'expropriation retient que les lettres de notification de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 adressées à Mme Maria Isabel
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2885084-3168285
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par Isabelle M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487885.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué. " 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
6 juin 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14d
5 juin 2008
5 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
18 février 2009
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix huit février deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07b
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Isabelle Christine Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92677
18 août 2015
18 août 2015
personnelle de l'intéressé, autres que celles résultant des déclarations faites par lui à l'audience, ni sur d'éventuels antécédents psychiatriques.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f7
13 décembre 2016
13 décembre 2016
en bas de la page XI : " bon pour accord pour un honoraire complémentaire particulier à concurrence de 5 % hors taxe sur la différence entre la somme demandée par l'adversaire et celle à laquelle sera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023762890
18 mars 2011
18 mars 2011
Gilles B, demeurant ..., et Mme Isabelle C, demeurant ... ; le COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 89 sur 1397